Les dons planifiés

Legs universel

Legs de la totalité de votre succession.

Exemple: Vous léguez toute votre succession à la Fondation CERVO.

Avantages fiscaux: La totalité de la valeur de votre succession sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables à votre décès.

Legs à titre universel

Legs d’une quote-part de votre succession.

Exemple: Vous léguez 10% de votre succession à la Fondation CERVO.

Avantages fiscaux: La valeur du 10% cédé sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire les impôts générés par les autres biens non légués à titre de don.

Legs à titre particulier

Legs qui n’est pas universel ni à titre universel (en général, c’est 
le legs d’un montant d’argent fixe ou d’un bien spécifique).

Exemple: Vous léguez 10 000$ à la Fondation CERVO ou vous léguez des actions à la Fondation CERVO.

Avantages fiscaux: Le 10 000$ sera admissible à titre de don. Un crédit sera disponible pour réduire vos impôts payables par ailleurs.

Legs résiduaire

Legs de ce qu’il restera de votre succession une fois que les autres legs auront été payés.

Exemple: Vous léguez toute votre succession à la Fondation CERVO, sauf la maison et vos REERs qui sont légués à votre conjoint.

Avantages fiscaux: La valeur de votre succession, à l’exclusion de votre maison et de votre REER, sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables à votre décès.

Legs subsidiaire

Legs en faveur d’un héritier ou d’un légataire qui ne prend effet que si l’héritier ou le légataire qui devait le recevoir est décédé avant vous ou n’a pu le recueillir.

Exemple: Vous léguez tout à vos deux enfants. Si ces derniers ne vous survivent pas, vous léguez la totalité de votre succession à la Fondation CERVO.

Avantages fiscaux: La totalité de la valeur de votre succession sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables à votre décès.

Désignation à titre de bénéficiaire d’une police d’assurance-vie

Désignation d’une personne ou d’une fondation pour recevoir le produit d’assurance-vie à votre décès

Exemple: Vous désignez la Fondation CERVO pour recevoir le produit d’assurance de 250 000 $ payable à votre décès.

Avantages fiscaux: Au moment du décès, vous serez réputé avoir fait un don de 250 000 $. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables à votre décès.

Désignation à titre de bénéficiaire d’une fiducie testamentaire

Choix d’une personne ou d’une fondation pour recevoir éventuellement (ou conditionnellement) les biens d’une fiducie constituée dans votre testament.

Exemple: Vous désignez la Fondation CERVO pour recevoir des biens d’une fiducie créée dans votre testament au bénéfice de votre conjoint. Ainsi, ce dernier reçoit tous les revenus et peut bénéficier du capital sa vie durant, mais le résidu à son décès doit être remis à la Fondation CERVO.

Avantages fiscaux: Au moment du décès, le legs en faveur d’une fiducie exclusive en faveur du conjoint permettra de reporter l’imposition au décès de ce dernier. La totalité de la valeur de la succession au moment du décès du conjoint sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables au décès.

Don d’une police d’assurance-vie

Une personne ou une fondation est désignée titulaire de la police d’assurance sur votre vie. Cette personne peut choisir le bénéficiaire à votre décès. Cela peut être fait en un tout ou en partie.

Exemple: La Fondation CERVO devient titulaire de la police d’assurance sur votre vie qui est entièrement payée. La Fondation CERVO se désigne comme bénéficiaire pour recevoir le produit d’assurance de 250 000 $ à votre décès.

Don d’une rente ou d’un régime enregistré d’épargne retraite (REER) 

Une personne donne le bénéfice d’une rente à une autre personne ou à une fondation. Elle peut aussi donner les placements qui composent son REER. Cela peut être fait en un tout ou en partie.

Exemple: Vous donnez votre REER à la Fondation CERVO.

Don d’actions

Une personne donne des actions qu’elle détient à une autre personne ou une fondation.

Exemple: Vous donnez un portefeuille de placements à la Fondation CERVO.

Désignation à titre de bénéficiare d’une fiducie entre vifs

Choix d’une personne ou d’une fondation pour recevoir éventuellement (ou conditionnellement) les biens d’une fiducie constituée de votre vivant (par exemple, une fiducie familiale).

Exemple: Vous désignez la Fondation CERVO pour recevoir des biens d’une fiducie créée de votre vivant. La Fondation peut recevoir des biens de votre vivant ou seulement à votre décès.