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La fiscalité des dons
En bref
Concepts de base et exemples
Les autorités fiscales, fédérale et provinciale, accordent des avantages fiscaux aux contribuables pour leur générosité envers les organismes de bienfaisances reconnus. Ces avantages prennent la forme de crédits d’impôts non remboursables venant réduire les impôts à payer, et ce, que le don soit fait du vivant ou au décès du contribuable.
Dans le cas d’une société, le don prend la forme d’une déduction dans le calcul du revenu.
Don fait au décès
Depuis 2016, le don fait au décès est réputé avoir été effectué par la succession du donateur au moment où le don est reçu par l’organisme de bienfaisance.
Le crédit pour don peut être utilisé soit :
- Dans l’année d’imposition du donateur pour l’année de son décès ou pour l’année précédant son décès; et,
- Pour l’année d’imposition de la succession dans laquelle le don est effectué ou reporter sur toute autre année (pouvant aller jusqu’à cinq ans).
Exemples de dons
Don en argent 10 000$
Crédit d’impôt total: 5 288$
Don d’actions cotées en bourse 10 000$
Gain en capital: exonéré
Crédit d’impôt: 5 288$
Don de biens 10 000$
Gain en capital imposable: 9 900$
Impôt: 2 638$
Crédit d’impôt: 5 288$
Avantage net: 2 650$
En matière de fiscalités
Bon à savoir
Lors d’un don d’actions ou de biens, ceux-ci sont réputés avoir été disposés à leur juste valeur marchande au moment du don.
Au décès, les biens sont réputés disposés à leur valeur juste immédiatement avant le décès, sauf exceptions (legs au conjoint, règles spéciales).