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La politique de subvention

Processus clair et transparent

Soucieuse de bien encadrer les demandes de subventions et de permettre un processus clair et transparent, La Fondation CERVO met à votre disposition la Politique encadrant les demandes de subvention. Il est important d’en prendre connaissance avant de soumettre toute demande.

Politique de subventions

Informations générales

Les demandes seront traitées 4 fois par année, en juin, septembre, décembre et mars. Pour connaître les dates exactes, il faut communiquer directement avec la Fondation. L’année financière de la Fondation est du 1er avril au 31 mars de chaque année.

Chaque demande doit être signée et approuvée par le représentant désigné de la direction concernée (Direction santé mentale et dépendance, Direction de la recherche, Direction de l’enseignement du CIUSSS de la Capitale-Nationale). En signant une demande, la direction acquiesce à élever la demande au titre de priorité.

Les octrois approuvés doivent être utilisés ou engagés dans un délai d’un an à partir de la date d’approbation de la demande. Pour prolonger ce délai, dans le cas de circonstances exceptionnelles, le formulaire « Modification à la demande initiale » doit être rempli et envoyé à la Fondation.

Politique d’attribution de subventions (PDF)

  • Les demandes pour un « fond général » sont traitées 4 fois par année.
  • Les demandes pour un « fond de dépannage » sont traitées en 24 heures.

***Chaque demande doit être signée et approuvée par le gestionnaire du département qui en fait la demande.

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