Il existe plusieurs façons d’aider la Fondation CERVO à atteindre ses objectifs et Changer les perceptions :

Un don planifié, qu’est-ce que c’est ?

Le don planifié est un don de charité que l’on statue lors d’une planification financière, fiscale ou successorale. Il n’y a pas d’âge pour faire un legs. Il vous permet de faire un geste de bienfaisance qui vous survivra tout en profitant d’avantages fiscaux.

Les dons planifiés ont des bienfaits significatifs et durables.

Pourquoi offrir un don planifié à la Fondation CERVO?

• Soutenir la santé mentale, une cause qui vous tient à cœur et qui démontre votre grande humanité.
• Pour bénéficier des avantages fiscaux de votre vivant et lors de votre succession.
• Offrir un espoir de guérison aux personnes touchées et leurs proches par une maladie neurologique ou mentale ou une dépendance.
• Contribuer à la recherche sur les maladies mentales et le cerveau permettent de définir de nouveaux standards pour la médecine, en développant des approches multidisciplinaires utilisant des technologies de pointe.
• Améliorer les techniques de diagnostic, de la prévention et des traitements précoces de certaines maladies du cerveau.

Concepts de base et exemples 

Les autorités fiscales, fédérale et provinciale, accordent des avantages fiscaux aux contribuables pour leur générosité envers les organismes de bienfaisances reconnus. Ces avantages prennent la forme de crédits d’impôts non remboursables venant réduire les impôts à payer, et ce, que le don soit fait du vivant ou au décès du contribuable. Dans le cas d’une société, le don prend la forme d’une déduction dans le calcul du revenu.

Don fait au décès : Depuis 2016, le don fait au décès est réputé avoir été effectué par la succession du donateur au moment où le don est reçu par l’organisme de bienfaisance.

Le crédit pour don peut être utilisé soit :

• Dans l’année d’imposition du donateur pour l’année de son décès ou pour l’année précédant son décès; et,
• Pour l’année d’imposition de la succession dans laquelle le don est effectué ou reporter sur toute autre année (pouvant aller jusqu’à cinq ans).

Exemple de don en argent :

Exemple de don d’actions[1]

[1] Lors du don d’actions, celles-ci sont réputées disposées à la juste valeur marchande au moment du don. [2] Exemption spéciale lors du don d’actions cotées en bourse.

Exemple de don de biens[3]

[3] Lors du don de biens, les biens sont réputés disposés à la juste valeur marchande au moment du don. Lors du décès, les biens sont réputés disposés à la juste valeur marchande immédiatement avant le décès, sous réserve de règles spéciales lors de legs au conjoint.

1. Legs dans votre testament

Types de legs, définitions, exemples et avantages fiscaux

• Legs universel : Legs de la totalité de votre succession.
  • Exemple : Vous léguez toute votre succession à la Fondation CERVO.
  • Avantages fiscaux : La totalité de la valeur de votre succession sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables à votre décès. (Voir exemple don de biens plus haut dans cette page).

• Legs à titre universel : Legs d’une quote-part de votre succession.
  • Exemple : Vous léguez 10 % de votre succession à la Fondation CERVO.
  • Avantages fiscaux : La valeur du 10 % cédé sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire les impôts générés par les autres biens non légués à titre de don. (Voir exemple don de biens plus haut dans cette page).

• Legs à titre particulier : Legs qui n’est pas universel ni à titre universel (en général, c’est le legs d’un montant d’argent fixe ou d’un bien spécifique).
  • Exemple : Vous léguez 10 000 $ à la Fondation CERVO ou vous léguez des actions à la Fondation CERVO.
  • Avantages fiscaux : Le 10 000 $ sera admissible à titre de don. Un crédit sera disponible pour réduire vos impôts payables par ailleurs. (Voir exemple don de biens plus haut dans cette page). Le gain en capital qui est généré à la suite d’un don de titres cotés en bourse est exempt d’impôt. De plus, la juste valeur marchande des titres cotés en bourse est admissible à titre de don. (Voir exemple don d’actions plus haut dans cette page).

• Legs résiduaire : Legs de ce qu’il restera de votre succession une fois que les autres legs auront été payés.
  • Exemple : Vous léguez toute votre succession à la Fondation CERVO, sauf la maison et vos REERs qui sont légués à votre conjoint.
  • Avantages fiscaux : La valeur de votre succession, à l’exclusion de votre maison et de votre REER, sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables à votre décès. (Voir exemple don de biens plus haut dans cette page).

• Legs subsidiaire : Legs en faveur d’un héritier ou d’un légataire qui ne prend effet que si l’héritier ou le légataire qui devait le recevoir est décédé avant vous ou n’a pu le recueillir
  • Exemple : Vous léguez tout à vos deux enfants. Si ces derniers ne vous survivent pas, vous léguez la totalité de votre succession à la Fondation CERVO.
  • Avantages fiscaux : La totalité de la valeur de votre succession sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables à votre décès. (Voir exemple don de biens plus haut dans cette page).

• Désignation à titre de bénéficiaire d’une fiducie testamentaire : Choix d’une personne ou d’une fondation pour recevoir éventuellement (ou conditionnellement) les biens d’une fiducie constituée dans votre testament.
  • Exemple : Vous désignez la Fondation CERVO pour recevoir des biens d’une fiducie créée dans votre testament au bénéfice de votre conjoint. Ainsi, ce dernier reçoit tous les revenus et peut bénéficier du capital sa vie durant, mais le résidu à son décès doit être remis à la Fondation CERVO.
  • Avantages fiscaux : Au moment du décès, le legs en faveur d’une fiducie exclusive en faveur du conjoint permettra de reporter l’imposition au décès de ce dernier. La totalité de la valeur de la succession au moment du décès du conjoint sera admissible à titre de don. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables au décès. (Voir exemple don de biens plus haut dans cette page).

• Désignation à titre de bénéficiaire d’une police d’assurance-vie : Désignation d’une personne ou d’une fondation pour recevoir le produit d’assurance-vie à votre décès.
  • Exemple : Vous désignez la Fondation CERVO pour recevoir le produit d’assurance de 250 000 $ payable à votre décès.
  • Avantages fiscaux : Au moment du décès, vous serez réputé avoir fait un don de 250 000 $. Le crédit pour don permettra de réduire en totalité ou en partie les impôts payables à votre décès. (Voir exemple don de biens et don d’argent plus haut dans cette page).

2. Ces dons peuvent être faits de votre vivant 

Types de don, définitions et exemples

• Don d’une police d’assurance-vie : Une personne ou une fondation est désignée titulaire de la police d’assurance sur votre vie. Cette personne peut choisir le bénéficiaire à votre décès. Cela peut être fait en un tout ou en partie.
  • Exemple : La Fondation CERVO devient titulaire de la police d’assurance sur votre vie qui est entièrement payée. La Fondation CERVO se désigne comme bénéficiaire pour recevoir le produit d’assurance de 250 000 $ à votre décès.

• Don d’une rente ou d’un régime enregistré d’épargne retraite (REER) : Une personne donne le bénéfice d’une rente à une autre personne ou à une fondation. Elle peut aussi donner les placements qui composent son REER. Cela peut être fait en un tout ou en partie.
  • Exemple : Vous donnez votre REER à la Fondation CERVO.

•  Don d’actions : Une personne donne des actions qu’elle détient à une autre personne ou une fondation.
  • Exemple : Vous donnez un portefeuille de placements à la Fondation CERVO.

• Désignation à titre de bénéficiare d’une fiducie entre vifs : Choix d’une personne ou d’une fondation pour recevoir éventuellement (ou conditionnellement) les biens d’une fiducie constituée de votre vivant (par exemple, une fiducie familiale).
  • Exemple : Vous désignez la Fondation CERVO pour recevoir des biens d’une fiducie créée de votre vivant. La Fondation peut recevoir des biens de votre vivant ou seulement à votre décès.

L’utilisation du masculin a été priorisé dans l’unique objectif de simplifier la lecture. 

Le contenu de cette page a été gracieusement rédigé par une conseillère juridique et un expert en finance.