Faire une demande

Qui peut faire une demande?

Tout individu ou groupe d’individus œuvrant au sein du CIUSSS de la Capitale-Nationale ou ses organismes affiliés auprès de la clientèle en santé mentale et dépendance, sous nos trois axes d’intervention : soins-enseignement-recherche.

Critères d’irrecevabilité

  • Toute demande de soins quotidiens, non urgente, d’un usager : prothèses, équipements, vêtements, etc. (à l’exception de rares cas dans le fonds de dépannage).
  • Toute demande faisant référence à un besoin administratif récurrent qui ne peut pas être comblé par les ressources du CIUSSS de la Capitale-Nationale (frais de fonctionnement, salaires).
  • Les organismes au statut d’œuvres de bienfaisance (autres fondations).

Étapes du processus de demande de subvention

(En tout temps le représentant de la direction est en copie conforme pour les communications)

Pour en savoir plus sur les étapes de demande de subvention, veuillez consulter la Politique de subventions.